10 Novembre 1999

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la chambre de recours pour l'enseignement confessionnel libre subventionné Français 10-11-1999
Arrêté royal relatif à l'emission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, millésimées 1999, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000". - Erratum Français 10-11-1999
Arrêté du Gouvernement flamand établissant les modalités pour la détermination des zones d'action pour les centres d'encadrement des élèves et de la procédure de médiation Français 10-11-1999
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant délégation de compétence et réglant la signature des actes du Gouvernement en matière de transport rémunéré de personnes par taxis et voitures de location avec chauffeur Français 10-11-1999
Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission de pièces de monnaie en or de 5 000 F et de pièces en argent de 500 F, à l'occasion de "Bruxelles/Brussel 2000" Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999
Pas de titre Français 10-11-1999