10 Novembre 1999

Titre Langue Date
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
Pas de titre Néerlandais 10-11-1999
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Erlass der Regierung zur Genehmigung der Geschäftsordnung der Einspuchskammer für das konfessionelle freie subventionierte Unterrichtswesen Allemand 10-11-1999