08 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au permis de conduire AM, A1, A2 et A. - Traduction allemande Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la prime syndicale (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les grossistes-répartiteurs de médicaments, relative à l'emploi (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à la prime pension pour les travailleurs intérimaires dans le secteur de la pêche maritime (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative aux efforts supplémentaires de formation (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole, instituant le "Fonds de sécurité d'existence du secteur pétrolier" et en fixant les statuts (1) Frans 08-01-2013
Geen titel Frans 08-01-2013
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