08 Januari 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2011-2012 (1) Frans 08-01-2013
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif et d'un membre suppléant de la Commission de l'Indice Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 août 2011, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à la cotisation exceptionnelle pour les groupes à risque (1) Frans 08-01-2013
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 septembre 2011, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'ajustement de l'allocation sociale complémentaire et modifiant les statuts coordonnés du "Fonds social et de garantie de l'industrie textile" (1) Frans 08-01-2013
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 portant désignation des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial Frans 08-01-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2007 portant nominations des membres de la Commission des médicaments homéopathiques à usage humain et véterinaire Frans 08-01-2013
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de sous-traitance du verre automobile, situées dans l'entité de Fleurus et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie chimique (C.P. 116), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 08-01-2013
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