19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 février 2002 portant création du Service public fédéral Finances Frans 19-07-2013
Décret contenant des mesures relatives aux modifications au volume des études des formations de l'enseignement supérieur (1) Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument et comme site le château de Stockem à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 janvier 1986 classant comme monument la maison sise Gospert 68, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 4 août 1978 classant comme monument l'église Sainte-Catherine à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 1-3, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Gospert 40-42, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 30 août 1984 classant comme monument la maison sise Haasstraße 42, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 17 novembre 1989 classant comme monument la maison sise Olengraben 29, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 26, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 juin 1994 classant comme monument l'église Saint-Joseph d'Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 3 août 1956 classant comme monument la maison sise Kaperberg 2-4, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la fontaine dite 'Marienbrunnen' à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme monument la ferme sise Hochstraße 185, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 6 juin 1986 classant comme monument la maison sise Heggenstraße 10, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'Arrêté relatif à l'énergie du 19 novembre 2010, en ce qui concerne la certification d'entrepreneurs et d'installateurs, le calcul des parties non rentables, les installations photovoltaïques sur site et la mise en oeuvre de l'étude Epicool Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 9 décembre 1991 classant comme site l'ensemble des bâtiments et le parc du château de Lontzen Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2003 relatif à la procédure concernant le traitement des dossiers en matière des allocations aux personnes handicapées Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 30 août 1984 classant comme monument la chapelle Saint-Jean Baptiste à Astenet et comme site l'ensemble que constituent la chapelle et ses abords Frans 19-07-2013
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