19 Juli 2013

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 octobre 1988 classant comme monument la maison sise Haasstraße 40, à Eupen Frans 19-07-2013
Loi modifiant la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait. - Erratum Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel modifiant la carte des zones prioritaires, reprise dans l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 février 2012 fixant la valeur seuil des résidus de nitrates, visée à l'article 14, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa deux, du Décret sur les Engrais du 22 décembre 2006 Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2013 fixant les modalités du screening EIE d'un projet Frans 19-07-2013
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2012-2013</px>2013/00524/pa] Frans 19-07-2013
Arrêté ministériel relatif aux conditions d'admission des élèves de l'enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l'enseignement secondaire ordinaire Frans 19-07-2013
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, signé à Bruxelles le 11 mai 2012 (1) Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 6 décembre 1984 classant comme monument la maison sise Gospertstra&szlig;e 17, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 10 octobre 1985 classant comme monument l'entrée du château Libermé à Kettenis (Eupen) Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Borngasse 1, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 4 décembre 2002 classant comme monument la propriété 'Schnellewind' à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Werthplatz 12, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux relatifs à la perception et à la consignation d'une somme lors de la constatation de certaines infractions en matière de transport par route, de transport de marchandises dangereuses par route et de conditions techniques des véhicules Frans 19-07-2013
Arrêté royal déterminant la contribution financière de la Belgique pour 2013 au programme sur les produits chimiques à l'OCDE Frans 19-07-2013
Circulaire ministérielle GPI 74. - La promotion de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des services de police Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 27 août 1993 classant comme monument la maison sise Winkelstra&szlig;e 8, à Kettenis Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 24 novembre 2000 classant comme monument la maison sise Paveestra&szlig;e 13-15, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1983 classant comme monument la maison sise Kaperberg 8, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 29 mars 1988 classant comme monument la maison sise Haasstra&szlig;e 24, à Eupen Frans 19-07-2013
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté royal du 11 octobre 1950 classant comme monument la maison sise Rotenberg 35, à Eupen Frans 19-07-2013