30 Juli 2013

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Geen titel Frans 30-07-2013
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Loi portant des dispositions diverses Traduction allemande Frans 30-07-2013
Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles. - Traduction allemande Frans 30-07-2013
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 2011 fixant les règles relatives aux examens médicaux et aux examens psychologiques sur le plan professionnel pour les conducteurs de train et les accompagnateurs de train ainsi que les critères de reconnaissance des personnes et des centres responsables de ces examens. - Traduction allemande Frans 30-07-2013
Loi relative à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca. - Traduction allemande Frans 30-07-2013
Loi portant modification des articles 2, 126 et 145 de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques et de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle (1) Frans 30-07-2013
Arrêté royal relatif à l'interdiction de mise sur le marché de téléphones mobiles spécifiquement conçus pour les jeunes enfants Frans 30-07-2013
Arrêté royal relatif à la disponibilité d'informations à l'attention des consommateurs concernant le débit d'absorption spécifique de téléphones mobiles et à la publicité pour les téléphones mobiles Frans 30-07-2013
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