10 Februari 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement wallon étendant le périmètre et renouvelant l'agrément de la réserve naturelle agréée de « Sampont » à Arlon Frans 10-02-2022
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l'effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Les Crons du Bassin de Laclaireau » à Buzenol (Etalle) et Saint-Léger et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 septembre 2002 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée du Cron de Montauban à Etalle, l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 mai 2005 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée des « Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger et l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 mai 2015 modifiant le périmètre et les conditions de gestion de la réserve naturelle domaniale « Les Crons de la Haie de Han de Saint-Léger » à Saint-Léger Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale de « Le Plateau des Sorcières à Clairefontaine » à Autelbas (Arlon) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement abrogeant l'arrêté du Gouvernement du 19 décembre 2019 désignant un délégué du Ministre du Budget auprès de la société de logement de service public « Öffentlicher Wohnungsbau Eifel Gen.m.b.H. » Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides à destination des indépendants et des entreprises qui ont dû fermer ou qui ont été impactés par des décisions au premier trimestre 2022 à la suite de la crise du coronavirus COVID-19 Frans 10-02-2022
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 avril 1997 soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études Frans 10-02-2022
Protocole d'accord entre la Région de Bruxelles-Capitale, le Commission Communautaire française et la Communauté française concernant la création de places d'accueil de la petite enfance pour la période 2021-2026 Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Marche » à Gérouville (Meix-devant-Virton) Frans 10-02-2022
Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Le Bassin de la Chevratte » à Meix-devant-Virton et Villers-la-Loue (Meix-devant-Virton) et Bellefontaine (Tintigny) et abrogeant l'arrêté ministériel du 23 juin 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale de la « Chautière », l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2000 portant création de la réserve naturelle domaniale du « Pré des Aulnes » à Meix-devant-Virton et l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2006 portant création de la réserve naturelle domaniale dirigée dite « Gore Aubrion » à Meix-devant-Virton Frans 10-02-2022
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