25 Maart 2022

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant le transfert d'un membre du personnel du « Vlaamse Belastingdienst » à l' « Agentschap Overheidspersoneel » Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le loyer pour le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine, modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2022 réglant le logement temporaire des ménages ou des personnes isolées qui sont sans abri ou risquent de le devenir à la suite de la guerre en Ukraine Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 janvier 2022 concernant certaines subventions gérées par Bruxelles Economie et Emploi qui sont assimilées aux dépenses soumises à des règles organiques Frans 25-03-2022
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 fixant la politique tarifaire pour le réseau central et le réseau complémentaire et modifiant l'article 66 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 relatif à l'exploitation et aux tarifs de la VVM, et l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021 relatif à l'exploitation du réseau central et du réseau complémentaire Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 septembre 2020 portant agrément des établissements, des centres et les médecins qui dispensent la formation visée à l'article 3, 4°, de l'arrêté royal du 21 septembre 2020 autorisant des personnes qui ne sont pas légalement qualifiées pour exercer l'art de guérir à accomplir certaines analyses de laboratoire dans le cadre de l'épidémie de coronavirus COVID-19 Frans 25-03-2022
Arrêté du conseil communal de la Ville de Hannut autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation des biens immeubles situés au lieu-dit « Thier de Blehen », à 4280 Hannut Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant diverses annexes relatives à la production et à la commercialisation des semences de plantes fourragères, de céréales, de légumes, de betteraves et de plantes oléagineuses et à fibres en ce qui concerne l'utilisation de techniques biochimiques et moléculaires Frans 25-03-2022
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 octobre 2017 relatif au renouvellement des membres du Comité d'experts pour l'assainissement autonome Frans 25-03-2022
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