07 Juli 2022

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée « Bachelier en éco-solidarité » (code 791100S32D1) classée dans le domaine des sciences économiques et de gestion de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type court Frans 07-07-2022
Décret implémentant la Mosa Ballet School et instituant un dispositif expérimental de formation artistique en danse au premier degré commun et aux deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire général de transition Frans 07-07-2022
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention facultative de 50.000.000 EUR à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (S.T.I.B.) en application de l'avenant n° 14 de l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 2 500 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum de 15.000 euros à l'asbl Bral -Stadsbeweging voor Brussel Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 90.000 euros à l'asbl Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen Frans 07-07-2022
Arrêté 2022/528 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française Frans 07-07-2022
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des Logements inoccupés Frans 07-07-2022
Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2022 Frans 07-07-2022
Arrêté royal fixant le montant destiné au financement des frais de fonctionnement pour l'année 2023 du Service de Médiation de l'Energie Frans 07-07-2022
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