20 Juli 2023

Titel Taal Datum
Ordonnance concernant le parcours d'accueil et d'accompagnement des primo-arrivants et des personnes étrangères Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon adaptant certaines dispositions régionales au nouveau Code des sociétés et des associations Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant création du Centre stratégique d'expertise fiscale, financière et budgétaire, en abrégé : CeSEFFB, et abrogeant diverses dispositions en la matière Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux aides individuelles dans les secteurs de la production aquacole, de la transformation et du commerce de gros des produits de la pêche et de l'aquaculture Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté de l'Exécutif du 21 août 1991 fixant la contribution à payer par le bénéficiaire de l'aide au Services agréés d'aide aux familles et aux personnes âgées Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur de département à la Haute Ecole de la Ville de Liège (par extrait) Frans 20-07-2023
Décret visant à adapter la législation à la suite de la création des pôles territoriaux chargés de soutenir les écoles de l'enseignement ordinaire dans la mise en oeuvre des aménagements raisonnables et de l'intégration permanente totale (1) Frans 20-07-2023
Décret relatif à la numérisation et à l'opérationnalisation des procédures de maintien exceptionnel applicables durant le parcours de l'élève dans le tronc commun (1) Frans 20-07-2023
Décret modifiant diverses dispositions en aide à la jeunesse (1) Frans 20-07-2023
Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à l'assainissement du site AMS Nord à Charleroi Frans 20-07-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants Frans 20-07-2023
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire (CP 118) (1) Frans 20-07-2023
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