20 Oktober 2023

Titel Taal Datum
Décret modifiant l'article 5 du décret du 20 mai 2022 réglant l'octroi d'un bonus emploi, en ce qui concerne l'augmentation du bonus emploi d'un montant fixe pour l'année de référence 2022 et l'introduction d'une délégation générale au Gouvernement flamand pour prévoir des augmentations fixes du bonus emploi à partir de l'année de référence 2023 (1) Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, en ce qui concerne le mécanisme d'indexation des forfaits stratégiques des hôpitaux Frans 20-10-2023
Arrêté ministériel arrêtant que le site n° SAR/DCR129 dit " Espace Bellaire » à Havelange est à réaménager Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux sanctions administratives spécifiques aux indemnités agricoles et forestières octroyées pour les sites Natura 2000 Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de technicien de laboratoire Frans 20-10-2023
Arrêté royal désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination Frans 20-10-2023
Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police Frans 20-10-2023
Arrêté royal portant reconnaissance d'un acte en tant qu'actes de terrorisme au sens de l'article 42bis de la loi du 1<sup>er</sup> août 1985 Frans 20-10-2023
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD dans les industries de transformation des métaux ferreux Frans 20-10-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 022 de la division organique 10 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-10-2023
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