23 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté 2023/2207 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité Frans 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 25.000 euros à l'asbl GoodPlanet Frans 23-11-2023
Décret portant assentiment aux accords de coopération du 2 février 2005 et du 20 octobre 2023 relatifs au développement de politiques concertées en matière d'alphabétisation des adultes, conclus entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant des mesures transitoires pour la programmation 2022-2024 du Plan d'investissement mobilité active communal et intermodalité Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de directeur.trice chef de service (A4) Connaissance Territoriale au sein du Bureau bruxellois de la planification (perspective.brussels) Frans 23-11-2023
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 au Programme des Nations Unies pour l'Environnement pour le financement des activités dans le cadre de l'Approche stratégique de la Gestion des Produits chimiques (SAICM) Frans 23-11-2023
Loi de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+ (1) Frans 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 7.000 euros à l'asbl Jane Goodall Instituut Belgium Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2431 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'Arrêté 2022/183 du Collège de la Commission communautaire française du 17 février 2022 relatif à la composition des Instances Bassins créées par l'accord de coopération du 20 mars 2014 relatif à la mise en oeuvre des Bassins Enseignement qualifiant. - Formation. - Emploi Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 dans le cadre de l'affectation des moyens du Fonds Climat flamand Frans 23-11-2023
Geen titel Frans 23-11-2023
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