23 November 2023

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018 relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par trains de véhicules plus longs et plus lourds dans le cadre d'un deuxième projet-pilote, en ce qui concerne une prolongation du deuxième projet-pilote Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale rendant exécutoire les articles 35 et 41 de l'arrêté du 23 juin 2022 du Gouvernement de la Région de Bruxelles Capitale portant le règlement général de la comptabilité des communes Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination de deux administrateurs de BRUGEL Frans 23-11-2023
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 22 septembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à certaines dispositions du partage des objectifs belges climat et énergie pour le début de la période 2021-2030 et au partage des revenus fédéraux de la mise aux enchères des quotas d'émissions pour les années 2015 à 2020 incluse (1) Frans 23-11-2023
Loi visant à modifier la loi du 20 avril 1971 relative à l'admissibilité, en matière de pensions à charge du Trésor public, de services antérieurs à la nomination définitive des membres du personnel enseignant et l'arrêté royal n° 442 du 14 août 1986 relatif à l'incidence de certaines positions administratives sur les pensions des agents des services publics (1) Frans 23-11-2023
Loi portant des dispositions diverses en matière de taxe sur la valeur ajoutée et des règles particulières de recouvrement du Code des impôts sur les revenus 1992 (1) Frans 23-11-2023
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2004 portant normes de produit de véhicules Frans 23-11-2023
Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023 Frans 23-11-2023
Loi visant à approuver le compte général de l'Administration générale et des comptes généraux des organismes administratifs publics à gestion ministérielle et des services administratifs à comptabilité autonome pour l'année 2022 (1) Frans 23-11-2023
Décret sur la politique de la jeunesse et des droits de l'enfant et le soutien de l'animation des jeunes (1) Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2231 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat du Directeur d'administration (rang 15) à la Direction des ressources humaines de la Commission communautaire française Frans 23-11-2023
Arrêté 2023/2230 du Collège de la Commission communautaire française portant renouvellement du mandat de la Directrice d'administration (rang 15) à la Direction des affaires sociales et de la santé de la Commission communautaire française Frans 23-11-2023
Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution provenant d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 Frans 23-11-2023
Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2023 à TRAFFIC International pour la gestion de l'Elephant Trade Information System (ETIS) Frans 23-11-2023
Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat Frans 23-11-2023
Décret modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études (1) Frans 23-11-2023
Loi habilitant la Cour des comptes à contrôler les comptes de la Chambre des représentants et les institutions à dotation et à assister ces institutions dans la confection des budgets (1) Frans 23-11-2023
Ordonnantie tot wijziging van de ordonnantie van 25 april 2019 tot regeling van de toekenning van gezinsbijslag Nederlands 23-11-2023
Koninklijk besluit houdende achtste verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven in het programma 06-90-1 van de wet van 26 december 2022 houdende de algemene uitgavenbegroting voor het begrotingsjaar 2023 en bestemd tot het dekken van gerechtskosten en schadevergoedingen en andere diverse uitgaven Nederlands 23-11-2023