20 December 2023

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, relative à l'occupation en tant que "personnel soignant en formation entrée structurelle" (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise. - travail de nuit et métier lourd (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 2014 modifiant la convention collective de travail du 27 mai 1998 concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, concernant l'accord sectoriel relatif au régime des primes d'encouragement régionales (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'abaissement de la limite d'âge pour l'accès aux emplois de fin de carrière du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 30 juin 2025 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'entretien du textile, relative aux emplois de fin de carrière pour la période du 1<sup>er</sup> juillet 2023 au 31 décembre 2023 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire (chômage avec complément d'entreprise) à charge de Constructiv (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour la période 2023-2024 (1) Frans 20-12-2023
Loi portant des dispositions financières diverses (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé relative à la mise en oeuvre de l'accord-cadre du 28 avril 2023 pour le secteur non-marchand de la Fédération Wallonie-Bruxelles (secteur des équipes SOS enfants) (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal rendant obligatoire la convention col-lective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la détermination du salaire (1) Frans 20-12-2023
Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 (1) Frans 20-12-2023
Arrêté royal modifiant diverses dispositions relatives au régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du royaume. - Erratum Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2008 fixant le statut des gouverneurs de province Frans 20-12-2023
Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 2017 désignant les membres de la Commission consultative d'agréments des entreprises titres-services. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 056 et 061 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 049 et 122 des divisions organiques 10 et 14 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023. - Extrait Frans 20-12-2023
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 mars 2013 fixant le tarif des rétributions à charge des communes pour la délivrance des cartes d'identité électroniques pour les Belges, des documents d'identité électroniques pour enfants belges de moins de douze ans et des documents de séjour électroniques délivrés aux étrangers séjournant légalement sur le territoire du Royaume, afin de déterminer le tarif des documents d'identité électroniques délivrés aux enfants étrangers de moins de douze ans. - Traduction allemande Frans 20-12-2023
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction du sanglier et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 permettant la destruction de certaines espèces de gibiers Frans 20-12-2023
Geen titel Frans 20-12-2023