22 Februari 2024

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Arrêté royal portant démission d'un membre conseiller du conseil d'appel d'expression néerlandaise de l'Ordre des architectes Frans 22-02-2024
Ordonnance relative à l'octroi de subventions pluriannuelles s'inscrivant dans le cadre de la mise en oeuvre du Plan social santé intégré (1) Frans 22-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 2000 déterminant la délimitation du territoire de la province de Flandre orientale en zones de police Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 7 juin 2007 concernant le fonds de formation titres-services Frans 22-02-2024
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2018 relatif au transfert du personnel opérationnel des zones de secours du personnel pompier vers le personnel ambulancier et vice versa Frans 22-02-2024
Décision octroyant à la SRL CLC VERSAGE l'enregistrement n° 2024/1251/3/4 en qualité de valorisateur de certains déchets Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine Frans 22-02-2024
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 9 juillet 2019 portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social Frans 22-02-2024
Ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale (1) Frans 22-02-2024
Ordonnance relative à la gouvernance locale (1) Frans 22-02-2024
Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération du 22 décembre 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone, la Commission communautaire commune, la Région wallonne et la Commission communautaire française concernant le traitement de données relatives à CoBRHA+ (1) Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024
Geen titel Frans 22-02-2024