01 October 2007

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3. remarques générales. French 01-10-2007
Section 3. - Navires et bateaux. French 01-10-2007
Section 4. - Taxation d'office (Code, art. 66 et 67, et A.R. n° 9). French 01-10-2007
No title French 01-10-2007
CHAPITRE XIXbis. - SANCTIONS PENALES. French 01-10-2007
B. La livraison. French 01-10-2007
CHAPITRE IXbis - LES OPERATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES French 01-10-2007
Section 2. - La livraison intracommunautaire de biens. French 01-10-2007
Section première. - conservation et communication de livres et de documents dont la tenue, la rédaction ou la délivrance sont prescrites par le Code ou en exécution de celui-ci; fourniture de renseignements et rétention de livres, documents ou copies French 01-10-2007
I. Obligation de conserver French 01-10-2007
CHAPITRE VII. - LES IMMEUBLES. French 01-10-2007
IV. Ventes par filière. French 01-10-2007
CHAPITRE XIX. - INSTANCE. French 01-10-2007
IV. mesures transitoires relatives à l'adhésion de Chypre, de l'Estonie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de Malte, de la Pologne, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la République Tchèque à la Communauté. French 01-10-2007
Section 2. - Base de perception. French 01-10-2007
Chapitre VIII. - l'importation French 01-10-2007
Section 2. - Contrôle des transports de biens French 01-10-2007
Section 2. - Poursuite (Code, art. 85, § 1er). French 01-10-2007
I. USAGE OFFICIEL French 01-10-2007
Section première. - définition de l'assujetti. French 01-10-2007