01 October 2007

Title Language Date
Section 3. Opposition aux poursuites ou contre les mesures conservatoires ou exécutoires. French 01-10-2007
Chapitre II - les livraisons de biens French 01-10-2007
II. Extension de la notion de livraison. French 01-10-2007
Section 7. - Or monétaire. Organismes aux activités humanitaires, charitables ou éducatives. French 01-10-2007
CHAPITRE VI. - TAUX. French 01-10-2007
Section 5. - Déclaration à déposer par le propriétaire d'un bâtiment nouvellement construit French 01-10-2007
IV. cas particuliers. French 01-10-2007
Section 2. - Procédure en vue de la répression pénale de la fraude fiscale. French 01-10-2007
Chapitre V - base d'imposition pour les opérations en belgique French 01-10-2007
Section 5. - Demande de notification administrative. French 01-10-2007
Section 6. - Acquisition d'automobiles French 01-10-2007
Section 2. - Abrogé. French 01-10-2007
III. report de paiement. French 01-10-2007
Section 4. - Agents chargés des contrôles French 01-10-2007
Section 5. - Livraison à soi-même. French 01-10-2007
C IXbis Sous-section 3. - Lieu, moment, fait générateur, exigibilité French 01-10-2007
Section 2. - importation avec paiement de la taxe. French 01-10-2007
Section 5. - Autres cas. French 01-10-2007
IV. Franchise prévue par l'article 42, § 3, alinéa 1er, 8°, du Code. French 01-10-2007
Section 4. Responsabilité solidaire des dirigeants ou gérants d'entreprises - (Code, art. 93undecies C) French 01-10-2007