01 October 2007

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Section 2. - la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas exclusivement en une somme d'argent. French 01-10-2007
III. Nature du contrat. French 01-10-2007
IV. Autres cas particuliers en matière d'assujettissement. French 01-10-2007
III. Assimilations de certains faits matériels à des livraisons de biens à titre onéreux. French 01-10-2007
Section première. - Dispositions générales. French 01-10-2007
Section 3. - Saisie-arrêt (Code, art. 85bis). French 01-10-2007
Section 2. - Expertise (Code, art. 59, § 2 et A.R. n° 15). French 01-10-2007
CHAPITRE III. - LES PRESTATIONS DE SERVICE. French 01-10-2007
IV. Moment de la cession relative au bâtiment. French 01-10-2007
C IXbis Sous-section première. - Dispositions générales French 01-10-2007
II. USAGE PERSONNEL French 01-10-2007
Section 3. - Conditions pour l'échange des informations (Chapitre IX du Règlement CE 1798/2003). French 01-10-2007
B. Assujettis dont l'activité économique ne consiste pas en la vente habituelle de bâtiments avec application de la TVA, mais qui cèdent avec application de cette taxe, dans le délai prévu, à titre onéreux, le bâtiment qu'ils ont construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe ou qui à titre onéreux constituent, dans ce délai, un des droits réels visés ci-avant sur un bâtiment qu'ils ont construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe ou qui cèdent ou rétrocèdent, toujours dans le délai, à titre onéreux, un de ces droits réels qui a été constitué à leur profit ou qui leur a été cédé avec application de la taxe. French 01-10-2007
I. Généralités. French 01-10-2007
II. Qualité de la personne qui cède un bâtiment neuf ou constitue, cède ou rétrocède un droit réel concernant un bâtiment neuf. French 01-10-2007
I. assujettis exemptés. French 01-10-2007
I. mesures transitoires relatives à l'abolition des frontières fiscales entre les Etats membres de la Communauté au 1er janvier 1993. French 01-10-2007
C. modalités du paiement. French 01-10-2007
Section 7. - Réglementation particulière pour la perception de la T.V.A. à l'égard de la viande provenant des animaux de boucherie French 01-10-2007
Section 2bis. - Saisie conservatoire (Code, art. 89bis). French 01-10-2007