01 Octobre 2007

Titre Langue Date
Section 2. - la contrepartie ne consiste pas ou ne consiste pas exclusivement en une somme d'argent. Français 01-10-2007
III. Nature du contrat. Français 01-10-2007
IV. Autres cas particuliers en matière d'assujettissement. Français 01-10-2007
III. Assimilations de certains faits matériels à des livraisons de biens à titre onéreux. Français 01-10-2007
Section première. - Dispositions générales. Français 01-10-2007
Section 3. - Saisie-arrêt (Code, art. 85bis). Français 01-10-2007
Section 2. - Expertise (Code, art. 59, § 2 et A.R. n° 15). Français 01-10-2007
CHAPITRE III. - LES PRESTATIONS DE SERVICE. Français 01-10-2007
IV. Moment de la cession relative au bâtiment. Français 01-10-2007
C IXbis Sous-section première. - Dispositions générales Français 01-10-2007
II. USAGE PERSONNEL Français 01-10-2007
Section 3. - Conditions pour l'échange des informations (Chapitre IX du Règlement CE 1798/2003). Français 01-10-2007
B. Assujettis dont l'activité économique ne consiste pas en la vente habituelle de bâtiments avec application de la TVA, mais qui cèdent avec application de cette taxe, dans le délai prévu, à titre onéreux, le bâtiment qu'ils ont construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe ou qui à titre onéreux constituent, dans ce délai, un des droits réels visés ci-avant sur un bâtiment qu'ils ont construit, fait construire ou acquis avec application de la taxe ou qui cèdent ou rétrocèdent, toujours dans le délai, à titre onéreux, un de ces droits réels qui a été constitué à leur profit ou qui leur a été cédé avec application de la taxe. Français 01-10-2007
I. Généralités. Français 01-10-2007
II. Qualité de la personne qui cède un bâtiment neuf ou constitue, cède ou rétrocède un droit réel concernant un bâtiment neuf. Français 01-10-2007
I. assujettis exemptés. Français 01-10-2007
I. mesures transitoires relatives à l'abolition des frontières fiscales entre les Etats membres de la Communauté au 1er janvier 1993. Français 01-10-2007
C. modalités du paiement. Français 01-10-2007
Section 7. - Réglementation particulière pour la perception de la T.V.A. à l'égard de la viande provenant des animaux de boucherie Français 01-10-2007
Section 2bis. - Saisie conservatoire (Code, art. 89bis). Français 01-10-2007