01 Octobre 2007

Titre Langue Date
Section 3. - L'acquisition intracommunautaire de biens Français 01-10-2007
II. franchises. Français 01-10-2007
Section 8. - Perles fines et pierres précieuses. Français 01-10-2007
I. opérations imposables. Français 01-10-2007
VI. Fait générateur et moment d'exigibilité de l'impôt. Français 01-10-2007
IV. Cession de fonds de commerce (Code, Article 93undecies B). Français 01-10-2007
Section première. - Aperçu des sanctions pénales. Français 01-10-2007
Section 5. - Représentations diplomatiques et consulaires étrangères. Français 01-10-2007
Section 4 - dispositions transitoires. Français 01-10-2007
II. paiement de la taxe. Français 01-10-2007
EXEMPTIONS AU STADE DE L'EXPORTATION. Français 01-10-2007
CHAPITRE XX. - COOPERATION ADMINISTRATIVE ENTRE LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE (U.E.) DANS LE DOMAINE DE LA T.V.A. Français 01-10-2007
I. remarques préalables. Français 01-10-2007
Section 6. - Intérêts moratoires (Code, art. 91) Français 01-10-2007
Section 3. - opérations sans contrepartie. Français 01-10-2007
2. les biens sont montés ou installés dans le pays par ou pour le compte du fournisseur. Français 01-10-2007
A. La notion de "biens". Français 01-10-2007
II. mesures transitoires relatives à l'élargissement de la Communauté après le 1er janvier 1993. Français 01-10-2007
I. Cessions qui ne sont pas des livraisons. Français 01-10-2007
Section 3. - Droit de visite Français 01-10-2007