01 Octobre 2007

Titre Langue Date
Section 3. Opposition aux poursuites ou contre les mesures conservatoires ou exécutoires. Français 01-10-2007
Chapitre II - les livraisons de biens Français 01-10-2007
II. Extension de la notion de livraison. Français 01-10-2007
Section 7. - Or monétaire. Organismes aux activités humanitaires, charitables ou éducatives. Français 01-10-2007
CHAPITRE VI. - TAUX. Français 01-10-2007
Section 5. - Déclaration à déposer par le propriétaire d'un bâtiment nouvellement construit Français 01-10-2007
IV. cas particuliers. Français 01-10-2007
Section 2. - Procédure en vue de la répression pénale de la fraude fiscale. Français 01-10-2007
Chapitre V - base d'imposition pour les opérations en belgique Français 01-10-2007
Section 5. - Demande de notification administrative. Français 01-10-2007
Section 6. - Acquisition d'automobiles Français 01-10-2007
Section 2. - Abrogé. Français 01-10-2007
III. report de paiement. Français 01-10-2007
Section 4. - Agents chargés des contrôles Français 01-10-2007
Section 5. - Livraison à soi-même. Français 01-10-2007
C IXbis Sous-section 3. - Lieu, moment, fait générateur, exigibilité Français 01-10-2007
Section 2. - importation avec paiement de la taxe. Français 01-10-2007
Section 5. - Autres cas. Français 01-10-2007
IV. Franchise prévue par l'article 42, § 3, alinéa 1er, 8°, du Code. Français 01-10-2007
Section 4. Responsabilité solidaire des dirigeants ou gérants d'entreprises - (Code, art. 93undecies C) Français 01-10-2007