01 Octobre 2007

Titre Langue Date
Section 8. - Dispositions communes à tous les impôts Français 01-10-2007
Section première - Généralités. Français 01-10-2007
TVA, AR n° 19, article 2 - historique Français 01-10-2007
Section 3. - cas particuliers. Français 01-10-2007
Section 2. - les conséquences de l'assujettissement. Français 01-10-2007
Section 4. Responsabilité solidaire des dirigeants ou gérants d'entreprises - (Code, art. 93undecies C) Français 01-10-2007
Sous-section 2. - Exemptions de certaines livraisons intracommunautaires. Français 01-10-2007
Section 3. - Présomptions légales. Français 01-10-2007
I. Exemptions à l'exportation en dehors de la Communauté. Français 01-10-2007
I. La livraison de biens Français 01-10-2007
Chapitre IV. - l'assujetti Français 01-10-2007
III. interaction entre la réglementation douanière et la législation T.V.A. Français 01-10-2007
A. Personnes dont l'activité économique habituelle consiste à céder, à titre onéreux, dans le délai fixé, les bâtiments qu'elles ont construits, fait construire ou acquis avec application de la taxe ou à constituer dans le même délai un des droits réels, visés à l'article 9, alinéa 2, 2° , du Code, sur un tel bâtiment ou encore céder ou rétrocéder dans le même délai, un pareil droit réel, qui a été constitué à leur profit ou qui leur a été cédé avec application de la taxe. Français 01-10-2007
A. moment du paiement. Français 01-10-2007
III. Moment de la livraison. Français 01-10-2007
B. personnes tenues au paiement. Français 01-10-2007
V. Rétention de livres ou documents par les agents chargés du contrôle Français 01-10-2007
Section première. - Les moyens de preuve de droit commun et les procès-verbaux des agents chargés du contrôle (Code, art. 59, § 1er). Français 01-10-2007
CHAPITRE XVII. - PRESCRIPTION. Français 01-10-2007
Section première. - «Opposition à contrainte». Français 01-10-2007