01 February 2012

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Manuel TVA 2012, numéros 216 - 220/2. Importation. Les biens ne sont pas montés ou installés dans le pays par ou pour le compte du fournisseur. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/7 - 310/9. Les opérations intracommunautaires. Dispositions générales. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 008, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 426 - 427. Mesures tendant à assurer le paiement de la TVA. Déclarations informatives et d'options à déposer par les assujettis et les personnes morales non-assujetties en ce qui concerne leur activité; le numéro d'identification à la TVA. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 28. Ventes par filière. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/52 - 310/58/2. Les opérations triangulaires intracommunautaires. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 534/2. Autres cas de restitution. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 040, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012 - Chapitre IX - Exemptions pour les opérations relatives à l'exportation en dehors de la communauté French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 31. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 644/11. Recouvrement. Pouvoirs d'investigations des fonctionnaires chargés du recou-vrement - enquêtes bancaires (Code, art. 62bis). French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 625 - 625bis. Interruption de la prescription (Code, art. 83 - ancien). Ancien régime. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 640/20 - 640/22. Recouvrement. Vente publique de biens meubles - (Code, Art. 93undecies D). French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 314 - 315. Prestations de services exonérées en raison de la qualité du prestataire. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 583/2. Agents chargés des contrôles. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 640/11. Recouvrement. Actes passés à l'étranger. French 01-02-2012
Question parlementaire n° 170 de madame Barbara Pas du 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 020/2, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 003, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 036, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012