01 February 2012

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Question parlementaire n° 166 de madame Liesbeth Van der Auwera dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 446 ? 447. Autres obligations imposées aux assujettis et aux non assujettis relativement aux documents à délivrer, à établir ou à recevoir. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 014, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 483/2 ? 483/19. Report de perception de la taxe en ce qui concerne les opérations visées à l'article 20 de l'arrêté royal n° 1. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 045/2, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 625/2 - 625/3. Nouvelle réglementation - Actions en recouvrement et actions en restitution de la TVA, des intérêts et des amendes fiscales qui sont nées depuis le 29 décembre 2008. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012 - Chapitre XVIII - Recouvrement de la taxe, des intérêts, des amendes administratives et des frais French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 204/6 - 204/7. Importation. Calcul de la taxe. Exceptions. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, Table des matières - Chapitre III French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 035, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 025/2, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 433 ? 438. Autres documents qui doivent être dressés et, le cas échéant, remis au cocontractant. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/66 - 310/72. Acquisition intracommunautaire d'un moyen de transport neuf. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 311 - 313. Les exonérations au sens propre. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012 - Chapitre XII - Mesures tendant à assurer le paiement de la TVA French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 111/2 - 111/6. L'unité TVA. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 520/7 ? 520/13. Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire applicable aux biens d'occasion, aux objets d'art, de collection ou d'antiquité. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 018/2, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 3 ? 5. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 66 - 71/2. Localisation de la prestation de services. French 01-02-2012