01 February 2012

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Manuel TVA 2012, numéros 37 - 43. Assimilations de certains faits matériels à des livraisons de biens à titre onéreux. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 609 - 619/2. Moyens de preuve. Taxation d'office. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 622 - 624. Prescription de l'action en restitution de la TVA, des intérêts et des amendes fiscales (Code, art. 82 - ancien). Ancien régime. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 371 - 376. Exercice du droit à déduction. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 262/2 - 262/13. Importation. Dispositions transitoires. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 570. Rétention de livres ou documents par les agents chargés du contrôle. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 640/3 - 640/6. Recouvrement. Obligation d'information incombant aux notaires et aux assujettis. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, Table des matières - Chapitre XVIII French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 348 - 353. Problèmes particuliers relatifs à l'étendue du droit à déduction. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 310/50 - 310/51. Transformation d'un non-transfert en un transfert. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 569/2 ? 569/3. Règles particulières en matière d'obligations de communication et de fourniture de renseignements. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 045, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 454 ? 454/8. Déclarations spéciales à la TVA. French 01-02-2012
Manuel TVA, n° 016, dd. 01.02.2012 French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 29 - 30. Un assujetti agissant dans l'exercice de son activité économique. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 571 - 581. Contrôle des transports de biens. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéro 29 - 30. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 655 ? 655/8. Procédure en vue de la répression pénale de la fraude fiscale. French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, numéros 420 - 424. Dispositions particulières relatives aux déductions French 01-02-2012
Manuel TVA 2012, Table des matières - Chapitre XI French 01-02-2012