06 December 1951

Title Language Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, ondertekend op 6 December 1951, te Rome. - Toetreding door Frankrijk Dutch 06-12-1951
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, ondertekend op 6 December 1951, te Rome. - Bekrachtiging door de Bondsrepubliek Duitsland Dutch 06-12-1951
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, op 6 December 1951, te Rome, ondertekend. - Bekrachtiging door Oostenrijk Dutch 06-12-1951
ARRETE ROYAL transferant au Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes l'Office de gestion et de liquidation ainsi que les Commissions d'assurances privees, attaches au Ministere du Travail et de la Prevoyance sociale French 06-12-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant temporairement les allocations de chomage en application de l'article 79 de l'arrete du Regent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chomeurs involontaires <abroge par AM 28-07-1952, art. 2> French 06-12-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites de repartition des etablissements de soins de sante en vue de leur agreation. French 06-12-1951
ARRETE ROYAL relatif a la regularisation des agents temporaires des provinces, des communes et des etablissements publics subordonnes aux communes French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signée à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par le Portugal French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Italie French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux, et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg, la Yougoslavie et le Guatémala French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signée à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion de l'Argentine, de la Grèce et du Pakistan French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la Protection des Végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951 French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux, et annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Adhesion du Venezuela French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion du Laos French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux, et Annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Ratification par l'Etat d'Israel et l'Union Sud-Africaine. - Adhesion du Nicaragua French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux et Annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Ratification par les Philippines et Adhesion de la Republique de Coree French 06-12-1951
ARRETE ROYAL relatif aux subsides octroyes aux universites pour couvrir les charges resultant de l'enseignement et de la recherche dans les hopitaux universitaires French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome le 6 décembre 1951. - Adhésion de la Bolivie French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion de la République Populaire Hongroise French 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Equateur; adhésion de l'U.R.S.S. French 06-12-1951