06 Décembre 1951

Titre Langue Date
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, ondertekend op 6 December 1951, te Rome. - Toetreding door Frankrijk Néerlandais 06-12-1951
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, ondertekend op 6 December 1951, te Rome. - Bekrachtiging door de Bondsrepubliek Duitsland Néerlandais 06-12-1951
INTERNATIONALE OVEREENKOMST voor de bescherming van de gewassen en Bijlage, op 6 December 1951, te Rome, ondertekend. - Bekrachtiging door Oostenrijk Néerlandais 06-12-1951
ARRETE ROYAL transferant au Ministere des Affaires economiques et des Classes moyennes l'Office de gestion et de liquidation ainsi que les Commissions d'assurances privees, attaches au Ministere du Travail et de la Prevoyance sociale Français 06-12-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant temporairement les allocations de chomage en application de l'article 79 de l'arrete du Regent du 26 mai 1945 organique du Fonds provisoire de Soutien des Chomeurs involontaires <abroge par AM 28-07-1952, art. 2> Français 06-12-1951
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalites de repartition des etablissements de soins de sante en vue de leur agreation. Français 06-12-1951
ARRETE ROYAL relatif a la regularisation des agents temporaires des provinces, des communes et des etablissements publics subordonnes aux communes Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signée à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par le Portugal Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Italie Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux, et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par le Grand-Duché de Luxembourg, la Yougoslavie et le Guatémala Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signée à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion de l'Argentine, de la Grèce et du Pakistan Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la Protection des Végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951 Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux, et annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Adhesion du Venezuela Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion du Laos Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux, et Annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Ratification par l'Etat d'Israel et l'Union Sud-Africaine. - Adhesion du Nicaragua Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des vegetaux et Annexe, signees a Rome, le 6 decembre 1951. - Ratification par les Philippines et Adhesion de la Republique de Coree Français 06-12-1951
ARRETE ROYAL relatif aux subsides octroyes aux universites pour couvrir les charges resultant de l'enseignement et de la recherche dans les hopitaux universitaires Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome le 6 décembre 1951. - Adhésion de la Bolivie Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Adhésion de la République Populaire Hongroise Français 06-12-1951
CONVENTION INTERNATIONALE pour la protection des végétaux et Annexe, signées à Rome, le 6 décembre 1951. - Ratification par l'Equateur; adhésion de l'U.R.S.S. Français 06-12-1951