10 May 1952

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Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer . - Adhésion du Zaïre. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. - Ratification par la Grèce. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie des navires de mer . - Adhésion du Paraguay. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation . - Adhésion du Paraguay. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la République de Namibie. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la République de Guinée. French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines regles relatives a la competence civile en matiere d'abordage, faite a Bruxelles le 10 mai 1952. - Extension aux iles Falkland et leurs dependances French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines regles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite a Bruxelles le 10 mai 1952. - Extension aux iles Falkland et leurs dependances French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et d'autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Extension territoriale par le Portugal au territoire de Macao. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Instruments de succession des Iles Salomon. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Déclaration de continuité par Fidji. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la République arabe syrienne. French 10-05-1952
ARRETE ROYAL pris en execution des articles 34 et 38 de la loi du 14 juin 1951 sur la position et l'avancement des officiers de la force navale French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage; 2. Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres évènements de navigation; 3. Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signées à Bruxelles le 10 mai 1952. _ Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'île de Man French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. _ Extension par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à l'Ile de Man French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par le Grand-Duché de Luxembourg. - Corrigendum French 10-05-1952