10 May 1952

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Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Succession de la Slovénie. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Succession de la Slovénie. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage; faite à Bruxelles, le 10 mai 1952. - Adhésion du Nigéria. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation; faites à Bruxelles, le 10 mai 1952. - Adhésion du Nigéria. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation . French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la Pologne. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles, le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Ratification par la Finlande. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par Chypre. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. - Déclarations par la République populaire de Chine à l'égard de Macao. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, faite à Bruxelles le 10 mai 1952. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Adhésion par la Fédération de Russie. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence pénale en matière d'abordage et autres événements de navigation, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Notification de succession par Saint-Vincent et les Grenadines. French 10-05-1952
Convention pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer, signée à Bruxelles le 10 mai 1952. - Extension territoriale par le Portugal au territoire de Macao. French 10-05-1952
Convention internationale pour l'unification de certaines règles sur la saisie conservatoire des navires de mer signée à Bruxelles le 10 mai 1952. . - Adhésion par la République de Saint-Marin French 10-05-1952
CONVENTION INTERNATIONALE pour l'unification de certaines règles relatives à la compétence civile en matière d'abordage; signées à Bruxelles, le 10 mai 1952. - Extension aux Bermudes French 10-05-1952