05 November 1971

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de keuringscriteria inzake [[medische]] geschiktheid voor de militaire dienst van de dienstplichtigen evenals voor de dienst van de andere militairen en van het personeel van de rijkswacht.] <KB 16-05-1978, art. 1> <KB 1991-11-13/37, art. 12, 002; Dutch 05-11-1971
ARRETE ROYAL portant exécution des articles 8, 13, par. 2, et 14, de la loi du 5 aout 1968 établissant certaines relations entre les régimes de pensions du secteur public et ceux du secteur prive, paru au " Moniteur belge " du 17 décembre 1971 French 05-11-1971
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 2 avril 1968, fixant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er decembre 1970 fixant le statut pecuniaire des membres du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen technique, artistique et normal de l'Etat French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 1er decembre 1970 fixant les echelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maitrise, gens de metier et de service des etablissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat French 05-11-1971
ARRETE ROYAL octroyant a l'" Intercommunale Vereniging voor de autosnelwegen van West-Vlaanderen " la concession de la construction, de l'equipement, de l'entretien et de l'exploitation des autoroutes Courtrai-Furnes , Bruxelles-Zelzate-Bruges-Calais et Bruges-Courtrai French 05-11-1971
ARRETE MINISTERIEL pris pour l'execution de l'article 53 des lois relatives au registre du commerce, coordonnees le 20 juillet 1964 French 05-11-1971
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 1970, conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite pour tout le territoire du Royaume, à l'exception de la province de Liège et des carrières de quartzite de la province de Brabant fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières des entreprises ressortissant à ladite Commission French 05-11-1971
ARRETE MINISTERIEL portant retrait de la reconnaissance d'un service de jeunesse French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mai 1966 relatif à l'organisation et au fonctionnement du jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1971 organique des Conseils supérieurs de l'Enseignement supérieur French 05-11-1971
ARRETE ROYAL - Neerwinden. - Suppression de l'école communale primaire subventionnée à classe unique de la section d'Ezemaal et de la classe primaire unique de l'école communale subventionnée de la section d'Overwinden au 1er septembre 1971. - Approbation French 05-11-1971
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail French 05-11-1971
ARRETE ROYAL - Westerlo. - Ecole primaire communale subventionnée pour garçons sise Schoolstraat, nr. 16, Zoerle-Parwijs : Suppression de la 6e classe primaire au 1er octobre 1971. - Approbation French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1970 fixant les traitements uniques et les échelles de traitements des grades particuliers supprimés du Ministère de l'Emploi et du Travail French 05-11-1971
ARRETE ROYAL portant modification en ce qui concerne le Ministère de l'Emploi et du Travail, de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et fixant les modes d'accès à certains de ces grades French 05-11-1971
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités, faculté et centre universitaires de l'Etat French 05-11-1971
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1968 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture French 05-11-1971
ARRETE ROYAL relatif à la carrière de certains membres du personnel subalterne de l'administration des eaux et forêts et modifiant, en ce qui concerne le Ministère de l'Agriculture, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat French 05-11-1971
ARRETE ROYAL majorant le montant de certains prix décernés par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique French 05-11-1971