24 February 1983

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LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982 French 24-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 24-02-1983