24 Février 1983

Titre Langue Date
LOI contenant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982 Français 24-02-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1980 fixant l'intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des médicaments remboursables dans le cadre de l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Français 24-02-1983