21 December 1983

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BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 december 1979 tot regeling van de erkenning, voor de Vlaamse Gemeenschap, van de Diensten voor Gezins- en Bejaardenhulp en van de toekenning van subsidies aan deze diensten Dutch 21-12-1983
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve tot vaststelling van de toekenningsvoorwaarden en -regeling van een invorderbaar voorschot aan de Nationale Maatschappij voor de Huisvesting, ter dekking van de kosten voor de herstelling of de wederopbouw van door de aardbeving van 8 november 1983 beschadigde of vernielde woningen, die toebehoren aan bepaalde door die instelling erkende maatschappijen Dutch 21-12-1983
KONINKLIJK BESLUIT tot aanpassing van de tarieven der loodsgelden en der loodsvergoedingen, uitgedrukt in Belgische munt, geheven op de Schelde beneden Antwerpen, in de Scheldemonden en op het Kanaal Gent-Terneuzen Dutch 21-12-1983
MINISTERIEEL BESLUIT houdende de erkenning van landelijk georganiseerde jeugdverenigingen Dutch 21-12-1983
Koninklijk besluit betreffende de goedkeuringseisen waaraan de retroflectoren en retroflecterende banden voor rijwielen en hun aanhangwagens alsook de zijdelingse retroflectoren en retroflecterende banden voor bromfietsen moeten voldoen. Dutch 21-12-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE à l'intention des autorités dirigeantes des personnes de droit public désignées dans l'arrêté royal du 22 juin 1971 déterminant les personnes de droit public pour lesquelles les permis de bâtir et de lotir sont délivrés par le fonctionnaire délégué, les formes des décisions de celui-ci et l'instruction des demandes de permis de lotir. French 21-12-1983
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission d'appel de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en remplacement d'un membre démissionnaire. French 21-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981, portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges French 21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon autorisant la Société terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistres par le tremblement de terre du 8 novembre 1983 French 21-12-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant le taux d'intérêt des prêts à accorder par le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses, au moyen des capitaux provenant du Fonds B2 French 21-12-1983
ARRETE ROYAL n° 231 modifiant l'arrêté royal n° 213 du 26 septembre 1983 relatif à la durée du travail dans les entreprises ressortissant à la commission paritaire de la construction French 21-12-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse. French 21-12-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse. French 21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions auxquelles est subordonnée l'autorisation conférée à la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses ", de contracter des emprunts French 21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 16 décembre 1983, complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses French 21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la quote-part des emprunts du Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses que celui-ci doit consacrer en priorité à la lutte contre la taudisation et à l'amélioration et l'adaptation d'habitations fonctionnellement inadaptées French 21-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques French 21-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière French 21-12-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. - Circulaire n° 235. - Achat des véhicules automobiles destinés aux services de l'Etat et aux organismes d'intérêt public French 21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification à l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 juillet 1983 fixant les conditions de versement d'avances relatives à des subventions pour des investissements d'intérêt public French 21-12-1983