21 December 1983

Title	Language	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants	French	21-12-1983
ARRETE ROYAL fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges	French	21-12-1983
Arrêté royal relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses.	French	21-12-1983
Arrêté de l'Exécutif flamand déterminant la valeur des coefficients de conversion en unités de charge polluante pour les eaux usées provenant des entreprises industrielles ou autres.	French	21-12-1983
Arrêté royal n° 230 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes.	French	21-12-1983
Arrêté royal relatif aux conditions d'homologation auxquelles doivent répondre les catadioptres et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cycles et leurs remorques, ainsi que les catadioptres latéraux et les pneumatiques rétroréfléchissants pour cyclomoteurs.	French	21-12-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organisations nationales de la jeunesse.	French	21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les conditions et les modalités d'octroi à la Société nationale du Logement, d'une avance récupérable destinée à la couverture des frais de remise en état ou de reconstruction de logements endommagés ou détruits par le tremblement de terre du 8 novembre 1983, et appartenant a certaines sociétés agréées par cette institution	French	21-12-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1979 réglant, pour la Communauté flamande, l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services	French	21-12-1983
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen	French	21-12-1983