20 August 1985

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ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchateau French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand French 20-08-1985
Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs. French 20-08-1985
ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles French 20-08-1985
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers French 20-08-1985