20 Août 1985

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Liège Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Gand Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Huy Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Arlon Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Neufchateau Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Dinant Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Gand Français 20-08-1985
Arrêté ministériel relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs. Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL instituant des cours de formation en matière de Protection civile pour certains agents nommés à titre définitif de la Direction générale de la Protection civile Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Malines Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tongres Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Audenarde Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Furnes Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Marche-en-Famenne Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Louvain Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Nivelles Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Termonde Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruxelles Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Bruxelles Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier de la Cour du travail d'Anvers Français 20-08-1985