20 Août 1985

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres Français 20-08-1985
ARRETE MINISTERIEL octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots 1933 Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement Français 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Français 20-08-1985