20 August 1985

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ARRETE MINISTERIEL relatif aux documents à délivrer par les établissements d'enseignement et les organismes de formation en application de la législation relative à l'octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Hasselt French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Mons French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Anvers French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Charleroi French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Tournai French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Courtrai French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Verviers French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Bruges French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail de Namur French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier du tribunal du travail d'Ypres French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Liège French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons French 20-08-1985
ARRETE ROYAL établissant le règlement particulier du tribunal de première instance de Tongres French 20-08-1985
ARRETE MINISTERIEL octroyant aux agriculteurs des régions défavorisées une indemnité compensatoire annuelle des handicaps naturels permanents French 20-08-1985
ARRETE ROYAL relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots 1933 French 20-08-1985
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 32, # 2, alinéa 5 de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de législation de l'enseignement French 20-08-1985
ARRETE ROYAL fixant des conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique French 20-08-1985