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Sources
Belgium
Justel
1992
April
10
10 April 1992
Title
Language
Date
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs.
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2016
French
10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement.
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2004.
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux institutions qui octroient des emprunts et aux assureurs qui concluent des contrats d'assurance-vie individuelle , dont les intérêts et/ou les amortissements en capital d'une part, et les primes d'autre part, peuvent donner droit à une réduction d'impôt régionale et/ou à une réduction d'impôt fédérale en vertu du CIR 92 tel qu'il est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2015
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2014
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2015
French
10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support stratégique - Service Réglementation - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017
French
10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2016
French
10-04-1992
Service d'encadrement expertise et support stratégiques. - Service de Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2016
French
10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques - Service Règlementation - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2016
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 01.07.2015
French
10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2017
French
10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus - Versements anticipés - Exercice d'imposition 2017
French
10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2016
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2010
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Avis
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Secteur contributions directes. - Avis aux écoles maternelles et primaires relatif à la déduction des dépenses pour garde d'enfant.
French
10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice4 d'imposition 2005.
French
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