10 April 1992

Title Language Date
Administration des contributions directes. - I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires French 10-04-1992
Avis. - Déclaration et paiement du précompte professionnel. - Détermination du montant de l'acompte du quatrième trimestre pour les redevables qui doivent déclarer et payer le précompte professionnel par trimestre. Administration des contributions directes French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à un avantage fiscal régional et/ou à une réduction d'impôt fédérale French 10-04-1992
Impôts sur les revenus. - Versements anticipés- Exercice d'imposition 2020 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis aux employeurs. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2016 French 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2019 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2004. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis aux institutions qui octroient des emprunts et aux assureurs qui concluent des contrats d'assurance-vie individuelle , dont les intérêts et/ou les amortissements en capital d'une part, et les primes d'autre part, peuvent donner droit à une réduction d'impôt régionale et/ou à une réduction d'impôt fédérale en vertu du CIR 92 tel qu'il est applicable à partir de l'exercice d'imposition 2015 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2014 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2015 French 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support stratégique - Service Réglementation - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2017 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2016 French 10-04-1992
Service d'encadrement expertise et support stratégiques. - Service de Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2016 French 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques - Service Règlementation - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2016 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis relatif à l'adaptation de la taxe de circulation en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus . - Nouveaux tarifs à partir du 01.07.2015 French 10-04-1992
Service d'encadrement Expertise et Support Stratégiques. - Service Réglementation. - Avis relatif à la déduction fiscale pour capital à risque. - Taux pour l'exercice d'imposition 2017 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Impôts sur les revenus - Versements anticipés - Exercice d'imposition 2017 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2016 French 10-04-1992