10 April 1992

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ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail French 10-04-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués French 10-04-1992
CIRCULAIRE n° 358. _ Pécule de vacances 1992 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2001 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.87 permettant d'apporter la preuve requise en matière de réduction d'impôt pour moins-values actées à l'occasion du partage total de l'avoir social d'une pricaf privée, conformément à l'article 145 26/1, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 63 12/2, de l'Arrêté royal d'exécution du CIR 92 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2020 French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Avis relatif à la déduction pour investissement French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Revenus de 2003 French 10-04-1992
Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la TVA et des contributions directes. - Année 2004 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2005 French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.20 - Relevé récapitulatif 325.30 - revenus de 2003 French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.14 - Relevé récapitulatif 325.14 - Revenus de 2003 French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt. - Traduction allemande French 10-04-1992
Administration des contributions directes.- I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel.- II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires French 10-04-1992
Administration des contributions directes - I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 160 French 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles qui sont applicables à partir du 1er avril 1999 pour le calcul du précompte professionnel en euro French 10-04-1992
AVIS relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, # 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 . - Administration des contributions directes French 10-04-1992
AVIS aux employeurs et autre débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Administration des Contributions directes French 10-04-1992