10 Avril 1992

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation d'une enquête annuelle par sondage sur les forces de travail Français 10-04-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués Français 10-04-1992
CIRCULAIRE n° 358. _ Pécule de vacances 1992 Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2001 Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. Versements anticipés Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.87 permettant d'apporter la preuve requise en matière de réduction d'impôt pour moins-values actées à l'occasion du partage total de l'avoir social d'une pricaf privée, conformément à l'article 145 26/1, § 3, du Code des impôts sur les revenus 1992 et à l'article 63 12/2, de l'Arrêté royal d'exécution du CIR 92 Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2020 Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité - Avis relatif à la déduction pour investissement Français 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Revenus de 2003 Français 10-04-1992
Impôts et recouvrement. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Services centraux. - Direction VIII/4 Tarif des publications de la TVA et des contributions directes. - Année 2004 Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2005 Français 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.20 - Relevé récapitulatif 325.30 - revenus de 2003 Français 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel - Fiche individuelle 281.14 - Relevé récapitulatif 325.14 - Revenus de 2003 Français 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt. - Traduction allemande Français 10-04-1992
Administration des contributions directes.- I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel.- II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Français 10-04-1992
Administration des contributions directes - I. Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel II. Avis aux débiteurs de certaines rentes viagères ou temporaires Ces avis sont publiés en supplément au Moniteur belge de ce jour, sous les folios - B 1 - à - B 160 Français 10-04-1992
Avis aux employeurs et autres débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel concernant les barèmes et les règles qui sont applicables à partir du 1er avril 1999 pour le calcul du précompte professionnel en euro Français 10-04-1992
AVIS relatif à l'indexation automatique des revenus cadastraux et des montants mentionnés à l'article 16, # 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992 . - Administration des contributions directes Français 10-04-1992
AVIS aux employeurs et autre débiteurs de revenus soumis au précompte professionnel. - Administration des Contributions directes Français 10-04-1992