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10 Avril 1992

Titre Langue Date
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2007. Français 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2011 Français 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. Impôts sur les revenus. Contributions directes. Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2014 Français 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2013 Français 10-04-1992
Administration générale de la FISCALITE. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des reçus en matière de libéralités donnant droit à une réduction d'impôt dans le chef des donateurs Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis aux débiteurs de commissions, courtages, ristournes, vacations, honoraires, gratifications, rétributions ou avantages de toute nature - Revenus 2013 Français 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2014 Français 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2013 Français 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2002. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus pour l'exercice d'imposition 2002 . Français 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2003. Français 10-04-1992
Avis de l'Administration de la Fiscalité des entreprises et des revenus - Contributions directes aux institutions et aux entreprises qui organisent l'épargne-pension. Français 10-04-1992
Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2001. - Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus Contributions directes. Français 10-04-1992
Administration des contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des recus en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets imposables des donateurs. Français 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Avis relatif à la prolongation jusqu'au 31 décembre 2010 de la tolérance relative à l'utilisation d'attestations mentionnées sur les factures ou en annexes à celles-ci concernant les dépenses faites en vue d'économiser l'énergie. - Traduction allemande Français 10-04-1992
Code des impôts sur les revenus 1992 - Traduction allemande de dispositions modificatives Français 10-04-1992
Administration générale Expertise et Support Stratégiques. - Service Règlementation. - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus - Exercice d'imposition 2022 Français 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Avis déterminant un modèle d'attestation n° 281.77 permettant d'apporter les preuves requises en matière de réduction d'impôt pour l'acquisition de nouvelles actions ou parts d'entreprises accusant une forte baisse de leur chiffre d'affaire suite à la pandémie du COVID-19 Français 10-04-1992