10 April 1992

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Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2010 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Avis French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Secteur contributions directes. - Avis aux écoles maternelles et primaires relatif à la déduction des dépenses pour garde d'enfant. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice4 d'imposition 2005. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement French 10-04-1992
Administration des Affaires fiscales - Avis relatif à l'indexation automatique en matière d'impôts sur les revenus. - Exercice d'imposition 2011 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis établissant le modèle d'attestation à utiliser en matière de dépenses pour garde d'enfant payées à partir du 1er janvier 2010 French 10-04-1992
Administration générale de la fiscalite. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2011 French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis déterminant les modèles des attestations à délivrer par les assureurs concernant les contrats d'assurance-vie individuelle dont les primes peuvent donner droit à la déduction pour habitation unique ou à une réduction d'impôt. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2006. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2010. French 10-04-1992
Administration générale de la Fiscalité. - Impôts sur les revenus. - Avis relatif à la déduction pour investissement French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis concernant les versements anticipés des conjoints aidants. - Exercice d'imposition 2006. French 10-04-1992
CODE DES IMPOTS SUR LES REVENUS 1992 . French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. - Exercice d'imposition 2005. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2004. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. Impôts sur les revenus. - Contributions directes. - Versements anticipés. - Système permettant aux travailleurs indépendants et aux sociétés d'éviter une majoration d'impôt et à certains contribuables d'obtenir une réduction d'impôt. Exercice d'imposition 2005. French 10-04-1992
Administration de la Fiscalité des Entreprises et des Revenus. - Impôts sur les revenus. - Avis en matière de Déclaration à l'Impôt des Personnes physiques. - Exercice d'imposition 2008. - Revenus de l'année 2007. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Secteur contributions directes. - Avis aux institutions habilitées à délivrer des re}us en matière de libéralités déductibles de l'ensemble des revenus nets des donateurs. French 10-04-1992
Administration de la fiscalité des entreprises et des revenus. - Impôts sur les revenus. - Versements anticipés. - Exercice d'imposition 2007. French 10-04-1992