27 May 1992

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ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1991 relative aux mesures en faveur des groupes à risque French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'intervention financière des employeurs dans le prix de transport des travailleurs French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la formation et l'insertion professionnelle des jeunes et groupes à risque French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux conditions de travail et de rémunération French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'intervention financière de l'employeur dans le prix des transports French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une "saniprime" dans les services publics d'autobus French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant la formation professionnelle des groupes à risque French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et les aides seniors, octroyant une indemnité spéciale French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 6 février 1991 et 18 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'accord de solidarité régionale 1991 dans le secteur du métal pour le bassin industriel de Mons-Borinage French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la détermination du salaire French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, modifiant la convention collective de travail du 2 février 1989, fixant les conditions de travail et de rémunération French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant la formation et l'emploi des travailleurs issus des groupes à risque French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant l'emploi French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 23 avril 1979 portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie de l'industrie de l'habillement et de la confection" French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant les frais de transport French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, modifiant la convention collective de travail du 7 mars 1985, conclue au sein de la Commission paritaire des secteurs connexes aux constructions métallique, mécanique et électrique, concernant la prépension après licenciement des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie, ainsi que les entreprises de commerce de gros et de détail d'horlogerie, de bijouterie, d'orfèvrerie et de joaillerie French 27-05-1992
ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1992, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, octroyant une allocation de foyer ou de résidence French 27-05-1992