27 May 1992

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 avril 1991, conclue au sein de la sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 septembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant certaines conditions de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, portant approbation des pourcentages fixés par le conseil d'administration suivant l'article 13 des statuts du "Fonds professionnel de la marine marchande" French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'exécution des articles 170 à 174 inclus de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales pour les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 décembre 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 13 avril 1988, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 fixant les conditions de travail French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 decembre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars" French 27-05-1992