27 May 1992

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ARRETE de l'Exécutif flamand portant composition des commissions des stages pour les stagiaires des niveaux 2, 3 et 4 du Ministère de la Communauté flamande French 27-05-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables French 27-05-1992
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,75 % 1992-1999 French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail 7 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, concernant le maintien du salaire normal pour les jours d'absence à l'occasion d'événements familiaux ou en vue de l'accomplissement d'obligations civiques ou de missions civiles French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant la formation syndicale French 27-05-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'agrément des sociétés de télévision régionales non-publiques. French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le petit chômage French 27-05-1992
ARRETE ROYAL autorisant la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant les salaires horaires French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, fixant la classification professionnelle French 27-05-1992
ARRETE ROYAL fixant les attributions respectives du Ministre des Affaires sociales et du Ministre de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement French 27-05-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1992 portant des mesures temporaires de lutte contre la pseudo-peste aviaire French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant la formation French 27-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand accordant des compléments de traitement aux personnels des services de l'Exécutif flamand et de certaines personnes morales de droit public relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande French 27-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 28 novembre 1990 accordant une allocation pour les prestations effectuées la nuit, le samedi et le dimanche, au personnel des services de l'Exécutif flamand relevant de la Communauté flamande et/ou de la Région flamande French 27-05-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 25 mars 1992 fixant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement des Services de l'Exécutif flamand et des organismes d'intérêt public relevant de la Communauté flamande et/ou la Région flamande French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la prime de fin d'année French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'introduction d'actions positives French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'emploi et la formation des groupes à risque French 27-05-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, concernant des mesures en faveur des groupes à risque et affectation de la cotisation de 0,25 p.c. à un fonds pour l'emploi French 27-05-1992