14 October 1992

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WET houdende goedkeuring van het Zetelakkoord tussen het Koninkrijk Belgie en het Technisch Centrum voor Landbouwsamenwerking en Plattelandsontwikkeling, ondertekend te Brussel op 2 juni 1989 Dutch 14-10-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la quatrième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 9% _ 30 juillet 1998" French 14-10-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la cinquième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,75% _ 25 juin 2002" French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant exécution de l'accord de coopération en matière de pratique du sport dans le respect des impératifs de santé conclu le 11 décembre 1991 French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1963 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements au Ministère de la Communauté flamande. . French 14-10-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à la neuvième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,50% _ 1er octobre 2007" French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1964 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992