14 October 1992

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés auprès du Ministère de la Communauté flamande, ainsi que certaines dispositions pécuniaires French 14-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotes French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance de l'équivalence complète de diplômes et de certificats d'études étrangers aux diplômes des grades académiques, à l'exclusion des grades académiques du premier cycle French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la rétribution garantie et l'allocation de foyer et de résidence dans les services de l'Exécutif flamand French 14-10-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant subsidiation de travaux d'entretien pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant une mesure transitoire pour l'année académique 1992-1993 relative aux conditions d'admission à la formation académique d'ingénieur civil-architecte French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1965 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 16 septembre 1966 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1967 désignant un secteur devant faire l'objet d'un plan d'aménagement French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session extraordinaire 1992 du Conseil flamand French 14-10-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session extraordinaire 1991 du Conseil flamand French 14-10-1992