15 April 1994

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Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de la Compagnie des Installations maritimes de Bruges. French 15-04-1994
Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES TEXTILES ET LES VETEMENTS. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES MARCHES PUBLICS. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES REGLES D'ORIGINE. French 15-04-1994
ACCORD GENERAL SUR LE COMMERCE DES SERVICES. - Annexe 1B. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES PROCEDURES DE LICENCES D'IMPORTATION. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES ASPECTS DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE QUI TOUCHENT AU COMMERCE. - Annexe 1C. French 15-04-1994
ACCORD SUR LES SUBVENTIONS ET LES MESURES COMPENSATOIRES. French 15-04-1994
ACCORD INSTITUANT L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE. French 15-04-1994
Accord sur l'agriculture French 15-04-1994
Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 4 août 1992 relatif aux coûts, aux taux, à la durée et aux modalités de remboursement du crédit à la consommation, en vue de la fixation des taux annuels effectifs globaux maxima. French 15-04-1994
ARRETE ROYAL relatif à la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des accidents survenus sur le chemin du travail, en faveur des membres du personnel de la Société régionale wallonne du Logement French 15-04-1994
ACCORD SUR L'INSPECTION AVANT EXPEDITION. French 15-04-1994
ACCORD GENERAL SUR LES TARIFS DOUANIERS ET LE COMMERCE DE 1994. French 15-04-1994
MEMORANDUM D'ACCORD SUR LES REGLES ET PROCEDURES REGISSANT LE REGLEMENT DES DIFFERENDS. Annexe 2. French 15-04-1994
ACCORDS COMMERCIAUX PLURILATERAUX. ANNEXE 4. French 15-04-1994
Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce French 15-04-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. French 15-04-1994
Loi relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nucléaire. - Coordination officieuse en langue allemande French 15-04-1994